Protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Le principe
CadMirror travaille sur votre ordinateur. Vos plans, vos projets et vos métrés ne sont jamais transmis à AMS Studio ni à quiconque. Le logiciel ne contient aucune mesure d'audience, aucun identifiant publicitaire, aucun compte à créer. Nous ne traitons de données personnelles que pour trois choses : vous vendre une licence, vous la remettre, et vous proposer les mises à jour.
2. Responsable du traitement
AMS STUDIO S.à.r.l., 87, Route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg — contact@ams-studio.lu. La société n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; le gérant en tient le rôle de point de contact.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Achat d'une licence (Stripe) | Nom, adresse de courriel, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant, quatre derniers chiffres et type de la carte (le numéro complet n'est connu que de Stripe) | Exécution du contrat (b) ; obligations comptables et fiscales (c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. 16 du Code de commerce luxembourgeois) |
| Émission et remise de la clé de licence | Adresse de courriel, clé de licence signée, date d'émission, référence de commande | Exécution du contrat (b) | Durée de la licence, puis 10 ans avec la comptabilité |
| Licence Entreprise : enrôlement des postes | Nom et adresse de courriel de chaque collaborateur enrôlé, fournis par l'administrateur de la licence, dates d'émission et de révocation | Exécution du contrat (b) et intérêt légitime de l'employeur à administrer ses postes (f) | Durée de la licence Entreprise, puis 12 mois |
| Jumelage de l'application Relevé (iPhone, iPad) | Identifiant du jumelage, transmis par le QR code affiché sur votre poste ; les relevés eux-mêmes passent de l'appareil au poste | Exécution du contrat (b) | Durée du jumelage |
| Vérification des mises à jour | Version du logiciel et de Windows, adresse IP (traitée par Cloudflare le temps de la requête, non conservée par nous) | Intérêt légitime : sécurité et maintenance (f) | Journaux techniques 30 jours au plus |
| Courriels de service | Adresse de courriel, contenu du courriel (clé de licence, jeton d'enrôlement) | Exécution du contrat (b) | Journaux d'envoi 30 jours |
| Demandes au support | Ce que vous nous écrivez, et vos coordonnées | Intérêt légitime : répondre (f) | 3 ans après le dernier échange |
| Offres promotionnelles dans le logiciel | Aucune donnée personnelle : le logiciel lit un fichier public d'offres, sans rien envoyer | — | — |
4. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne faisons pas de profilage. Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord : les informations sur les nouvelles versions sont dans le logiciel, pas dans votre boîte aux lettres. Nous ne collectons aucune donnée de mineurs en connaissance de cause.
5. Les services d'IA, si vous les activez
Par défaut, rien ne quitte votre poste. Deux fonctions facultatives peuvent faire appel à un service d'intelligence artificielle, avec votre propre clé d'API, chiffrée sur votre poste par Windows (DPAPI) : la lecture d'un plan par Claude (Anthropic), qui reçoit les images de la zone du plan affichée, et les perspectives réalistes, qui envoient la vue 3D (et, selon le service, le plan de l'étage) à OpenAI, Google ou Stability AI. Ces envois vont directement de votre ordinateur au service choisi ; AMS Studio n'en est ni destinataire ni intermédiaire, et le traitement relève des conditions de ce service, que vous acceptez en obtenant votre clé. Le projet lui-même n'est jamais envoyé.
6. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne
Stripe Payments Europe (Irlande) pour le paiement ; Cloudflare (serveurs européens, société de droit américain) pour le service de licences, les téléchargements et l'hébergement. Ces prestataires sont soumis au RGPD par contrat (art. 28). Lorsque des données peuvent transiter vers les États-Unis, le transfert s'appuie sur la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les autres.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — par courriel à contact@ams-studio.lu. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu, ou de l'autorité de votre pays de résidence.
8. Sécurité
Les clés de licence sont signées (ECDSA P-256) et vérifiées hors ligne ; la clé privée n'est jamais sur un poste. Les clés d'API des services d'IA sont chiffrées par Windows sur le poste. Les échanges avec nos services sont chiffrés (TLS). Le logiciel et son installateur sont signés au nom d'AMS STUDIO S.à.r.l. et horodatés.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le logiciel. La date en tête fait foi ; une modification substantielle est annoncée dans le journal des versions.